Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site web www.pronix.fr (ci-après le « Site ») des moyens mis en œuvre pour :

Collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, à l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la « Règlementation »);
Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées via des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société PRONIX, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Paris, sous le n° 348 020 322, ayant son siège social 9 rue Roger Bacon – 75017 Paris (ci-après l' »Editeur »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Protection des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services proposés par le Site (ci-après les « Services »). Dans le cadre de chaque formulaire de saisie de données, l’Editeur s’engage à limiter la collecte des données à ce qui est strictement nécessaire en fonction de la finalité poursuivie (principe de minimisation des données).

1) Quelles sont les données collectées ?

Données de contact : désignent les données obligatoires que l’Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse email, pays de résidence.
Données publiées volontairement par l’Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l’Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Objet de la demande » et « Message ». L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur. Si PRONIX devait être amenée à collecter des données à caractère personnel par ce biais, PRONIX veillerait à n’utiliser que les données strictement nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après « Données publiées »).
Données relatives à la navigation : désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, principalement au moyen de cookies, telles que la date, l’heure de la connexion et/ou de la navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.

L’ensemble de ces données seront collectivement désignées ci-après les « Données ».

2) Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

La gestion des demandes de l’Utilisateur pour répondre à toute demande d’information formulée par l’Utilisateur directement dans le formulaire dédié ;
La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
Le transfert des Données de l’Utilisateur aux autres entités PRONIX et/ou aux partenaires commerciaux de PRONIX, aux fins de parfaire notre connaissance de ses préférences, à la condition que l’Utilisateur coche les cases exprimant son acceptation, prévues à cet effet, lors de sa connexion aux Services.

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur est informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de contact sont obligatoires. A défaut de renseignement des rubriques obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourra être restreinte.

L’utilisation des Données de contact et des Données publiées volontairement par l’Utilisateur est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Editeur. Il s’agit donc de la principale base légale des traitements de Données opérés par l’Editeur. En effet, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, l’Editeur offre aux Utilisateurs du Site, la possibilité d’obtenir des informations sur le Groupe, de poser des questions, de faire des commentaires et plus généralement, d’échanger avec l’Editeur sur ses activités.

L’Utilisateur manifeste son consentement à contracter en remplissant le(s) formulaire(s) de contact approprié(s) et en communiquant ses coordonnées. L’Editeur exécute le contrat en répondant à la demande de l’Utilisateur et en lui adressant les informations par courrier électronique (ou s’il y a lieu par voie postale). Cette exécution contractuelle implique de connaitre l’identité de l’Utilisateur et la possibilité d’interagir avec lui. L’Editeur peut également traiter certaines Données sur la base de l’intérêt légitime (notamment pour assurer la sécurité du Site) ou sur la base du consentement exprès de l’Utilisateur (lorsque l’Editeur le mentionnera expressément sur le formulaire de contact et recueillera le consentement via une case à cocher).

3) Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers d’un formulaire de contact est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les Données collectées au travers des différents formulaires sont destinées aux services internes de l’Editeur chargés de répondre à la demande de l’Utilisateur. Il peut notamment s’agir selon le cas, du service « Relations Investisseurs », des « Ressources Humaines », du service « Communication ».

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Données transférées à des tiers :
Les Données pourront, conformément aux dispositions ci-dessus être utilisées par l’Editeur, ses sous-traitants, ses sociétés affiliées et/ou par ses partenaires :

Les sous-traitants de l’Editeur (tels que les prestataires de services informatiques et/ou techniques de PRONIX), auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
En cochant la case « J’accepte que PRONIX puisse transférer ces informations aux autres entités de PRONIX aux fins de recevoir des informations susceptibles de m’intéresser », l’Utilisateur accepte que ses Données déclaratives puissent être utilisées par les sociétés de PRONIX, contrôlées directement ou indirectement par PRONIX AUTOMATION SàRL telle que ci-dessus identifiée, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce pour l’informer de l’actualité, et/ou lui communiquer toute information sur d’autres services que ceux chargés de traiter la demande de l’Utilisateur ;
En validant le bandeau à la connexion au Site, l’Utilisateur accepte que les Données relatives à sa navigation puissent être utilisées aux fins (i) de proposer des offres ou des services adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent des Cookies d’analyse comportementale (ii) d’établir des statistiques de navigation et de mesures d’audience du Site (iii) d’effectuer des études tendant à l’optimisation de l’ergonomie du Site.

Réseaux sociaux
Si l’Utilisateur possède un compte sur un réseau social (tel que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube) et qu’il accède au Site sans avoir préalablement utilisé les Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant dudit réseau social afin de faciliter le remplissage du formulaire de contact. Les informations publiées par l’Utilisateur sur le Site ne sont pas transmises aux réseaux sociaux.

Dans le cas où l’Utilisateur utiliserait un Service via un réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. L’Utilisateur autorise également l’’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a fournies au réseau social.

4) Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur

Conformément à la Règlementation, toute personne physique dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :

Par voie postale : PRONIX – 9 rue Roger Bacon – 75017 Paris
Par voie électronique via ce formulaire de contact en sélectionnant « Données personnelles » dans le champs « Votre demande concerne »

En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles par l’Editeur, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de PRONIX (adresse mail : pronix@pronix.fr) ou adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

L’Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

5) Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation. A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande en base active, puis pendant une période de 3 ans en archivage intermédiaire, hormis les demandes relatives aux alertes éthiques qui font l’objet d’une durée de conservation conforme aux obligations découlant de la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire ou pour se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires. Les Données de l’Utilisateur seront effacées exprès expiration des durées de conservation.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

6) Sécurité

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d’utilisation abusive des Données.

Les cookies

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur.